Solidarité avec le président de la communauté d’agglomération
de Bourg-en-Bresse condamné pour avoir nommé des femmes !
Communiqué du 30 août 2019
La communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse qui regroupe 70 communes devra s’acquitter d’une amende de 90 000 euros imposée par la Préfecture de l’Ain pour avoir nommé « trop de femmes » dans son équipe de direction.
Depuis 2012, la loi dite « Sauvadet » impose davantage de parité dans les nominations de l’encadrement de la fonction publique et depuis un décret de 2017, c’est une proportion de 60/40 d’hommes-femmes qui doit être respectée dans les primo-nominations.
Une loi qui a été adoptée pour lutter contre les discriminations que subissent les femmes et contrer la résistance politique considérable à leur accès aux postes de décision en rééquilibrant leur présence très minoritaire.
Selon le dernier rapport, au niveau global, il n’y a que 34% de femmes à la tête des administrations territoriales, soit un déficit de 6% par rapport aux 40% prévus par la loi, et même de 26% si l’on prend la limite haute de 60%. Et pourtant sur 18 collectivités qui ont à ce jour été mises à l’amende, 16 concernent un surplus d’hommes – ce qui est le cas le plus général -, et 2 concernent un surplus de femmes, ce qui est extrêmement rare.
À l’évidence, le Préfet de l’Ain va ici à l’encontre de l’esprit de la loi en retournant contre les femmes une disposition prise en leur faveur.
Et c’est d’autant plus inique qu’au 1er échelon hiérarchique de la communauté d’agglomération de Bourg-en-Bresse, on compte 4 hommes et 2 femmes aux côtés du Président qui est un homme. Ce n’est qu’au niveau inférieur qu’on trouve la présence de 3 femmes et 1 homme, objet du courroux préfectoral.
Soit donc au total, 6 hommes et 5 femmes seulement.
Voilà encore un exemple de « la protestation virile » dont parlait Antoinette Fouque contre l’arrivée contemporaine des femmes en politique dont elles ont été complètement exclues pendant des millénaires, sans que nul préfet ne s’en préoccupe.
« Trop de femmes » ? Dès qu’il y a des femmes, il s’en trouve toujours pour dire qu’il y en a trop. Alors qu’il suffit de regarder le monde politique et le monde médiatique, pour voir qu’au contraire, il n’y en a pas assez. Et que c’est même précisément ce dont le monde souffre à l’heure où il est dominé par des leaders politiques autocratiques, machistes, homophobes et haineux.
Toute notre solidarité va à Jean-François Debat, qui a procédé aux nominations scandaleusement sanctionnées. Nous appuyons résolument le recours hiérarchique auprès du gouvernement qu’il entend former pour demander l’exemption de sanctions contre les collectivités qui ont plus de femmes jusqu’à ce que l’objectif global de la loi soit atteint au niveau national.